Créatrice Garnisseuse

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont conclues entre, d’une part, Delphine Delattre, 6 Rue Polimont, 7387 Angreau, +32496074371, [email protected]
Via la coopérative d’activités : AVOMARC SCRL FS, n° BE 0882 041 388, Boulevard André Delvaux 15/2-1 à 7000 Mons, [email protected].

et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande en ligne (alors dénommés « clients ») par le biais du site internet www.delphined-creatricegarnisseuse.be, propriété exclusive de Delphine Delattre.

En validant sa commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Caractéristiques des articles

Les articles présentés sur le présent site sont des créations originales réalisées par Delphine D. Chaque article est accompagné d’un descriptif et d'une photographie. Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles. Toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec Delphine D.

En aucun cas la responsabilité de Delphine D. ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

Ces articles, des pièces uniques, sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité de l’article après passation de la commande, Delphine D. en informera le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Tarifs

Les prix indiqués sur le présent site sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en Belgique au moment de la commande. Delphine D. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et d’expédition. Ces éventuels frais seront facturés en supplément. Un devis peut-être demandé gratuitement via le formulaire en ligne ou directement à l'adresse [email protected].

Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivant :

Paiement en espèce lors d’une remise en main propre.
Paiement par virement bancaire
Paiement sécurisé par carte bancaire via le système PAYPAL : le client peut régler en ligne sur l’interface sécurisée PAYPAL.

Les articles commandés restent la propriété exclusive de Delphine D. jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

Retrait des commandes à l’atelier

Les articles commandés sont à retirer à l'atelier situé au 6 Rue Polimont, 7387 Angreau, sur rendez-vous. Le client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et email de confirmation.

Le client s’engage lors de la remise en main propre de la commande à contrôler la conformité de celle-ci. L’acceptation de sa commande en main propre vaut validation de la commande et aucune réclamation postérieure ne saurait être acceptée.

Livraisons

A la demande du client, Delphine D. peut organiser une livraison en main propre des articles commandés chez le client ou à l’adresse choisi par le client. Pour ce faire, les articles devront être vérifiés par le client et réglés lors de la livraison ou avant la livraison.

Les services de livraison en main propre sont offerts et peuvent être réalisés dans un rayons de 30 km autour de l’atelier et ce aux heures d’ouverture habituelles de l’atelier.

Expéditions

L'expédition est également possible via La Poste ou un transporteur. Le client a la possibilité de demander un devis, avant de passer commande, via le formulaire en ligne ou directement à l'adresse [email protected].

Les frais d’expédition sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et lieu de destination.

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Zones géographiques

La vente en ligne des articles présentés sur le présent site est réservée aux clients qui résident en Belgique et aux livraisons requises dans cette zone géographique.

Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat soit en contactant Delphine D. via le formulaire de contact sur le site internet, soit en envoyant une demande clair en ce sens par email à l’adresse [email protected], soit en renvoyant le formulaire de rétractation prévu par le SPF Economie (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf) dûment complété par email ou par courrier à l’adresse suivante :

Delphine D., 6 Rue Polimont à 7387 Angreau.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Les retours des articles sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

L’adresse de retour est celle du siège social, Delphine D., 6 Rue Polimont à 7387 Angreau.

Dès réception et après vérification, Delphine D. procèdera alors au remboursement du montant total de la commande, y compris les frais de livraison « aller ».

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des articles de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens.

Garanties

Conformément à la loi, Delphine D. assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des articles.

En cas de non-conformité d’un article vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le client doit la notifier le plus rapidement possible à Delphine D. de manière précise par lettre recommandée ou par email.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Les garanties ne s’appliquent pas à l’usure normale, ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d’entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures.

Responsabilité

Delphine D., dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Données à caractère personnel

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la loi du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement apporte plus de transparence et de contrôle concernant vos données. La politique de confidentialité se trouve dans le footer/en bas de page du site web.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Delphine D.. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du Mons sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.